Page 77 - Rapport de gestion 2020

INFORMATION
COMPLÉMENTAIRES
La SCI BLUM poursuit son activité de location de son immeuble Centre Tertiaire. Les associés sont Batixia, la Caisse des Dépôts, et Consignations et Territoires Soixante- Deux pour 1/3 chacun.
Depuis juillet 2015, de par la démission de la gérance par Territoires Soixante-Deux, c’est maintenant Batixia qui assure celle-ci.
Le résultat 2019 avant validation est de 14 747 €.
La SCI AN 2000 poursuit son activité de location de l’immeuble Artéa. Les associés sont les mêmes que ceux de la SCI Blum (Caisse des Dépôts et Consignations, Batixia, et Territoires Soixante-Deux pour 20 %).
Depuis juillet 2015, de par la démission de la gérance par Territoires Soixante-Deux, c’est maintenant Batixia qui assure celle-ci.
Le résultat 2019 avant validation est de 348 739 €.
Le 07 janvier 2019, les associés de la SAS Centrale Foncière se sont réunis en Assemblée Générale pour adopter la clôture de la liquidation de la SAS dont la personnalité morale cesse d’exister à compter du 31 décembre 2018.
DIVERS
L’Assemblée Générale du 07 janvier, a acté la liquidation définitive de la société.
Territoires Soixante-Deux ne dispose plus de titres CFR à son actif.
La SAS Axévie dont le capital est détenu par tiers par Apréva, Epinorpa et Territoires Soixante-Deux, a lancé la réalisation de quatre EHPAD.
L’année 2017, a été marquée par la cession de la totalité de son actif immobilier.
Suite à la cession de son actif, l’activité de la SAS Axévie se résume au suivi des contentieux lié à la construction de l’Ehpad de Fouquières.
Le résultat 2019 n’est pas encore approuvé : - 10 377 €
• Territoires Soixante-Deux n’a pas d’activité en matière de recherche développement et ne génère pas d’activités polluantes.
• Aucun salarié n’est actionnaire de Territoires Soixante-Deux
• Autres charges et dépenses somptuaires non admises en déduction du résultat fiscal selon l’article 39.4 du Code Général des Impôts : Montant : 11 731.50 € correspondant à la part des loyers à réintégrer au titre des véhicules loués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
• Territoires Soixante-Deux n’a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices
Rapport de gestion 2019/ P.77