Page 4 - Revue LexWeb Premier numéro
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Cinq ans après le célèbre arrêt Costa, le Godzilla des moteurs de recherche
a enfin obtenu gain de cause le 24 septembre dernier. En effet, la CJUE a
précisé que « le droit au déréférencement, abusivement surnommé “droit à
l’oubli”, ne s’appliquait qu’à l’intérieur des frontières de l’Union
européenne ». Ainsi, dans une première décision qui opposait Google à la
CNIL, la CJUE a pu conclure que le droit au déférencement ne pouvait
s’appliquer à l’échelle mondiale.
Dans cette affaire, les juges ont tout bonnement rappelé que le texte visait toute
l’Union européenne, même s’ils ont tout de même précisé qu’il serait préférable
de « rendre plus difficiles les recherches sur les autres extensions. » Cela étant
dit, pour le géant du NET Google, les astreintes ne s’appliquent qu’au sein de
l’Union, c’est donc un succès. Ainsi si la justice française doit faire face à une
question analogue, elle devra prendre en compte l’interprétation de la Cour de
Justice de l’Union européenne qui s’étend à tous les états membres. Afin de
légitimer cette analyse, les juges ont explicité que tous les pays n’ont pas la
même interprétation de l’harmonie entre respect de la vie privée et droit à
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