Page 65 - Rapport BKAM 2024 v4 - sans annexes

Acteur 1 Acteur 2 Acteur 3 Acteur 4 Acteur 5 Acteur 6 Acteur 7 Acteur 8 Acteur 9 Acteur 10 Acteur 11 Acteur 12 Acteur 13 Acteur 14 Acteur 15 Acteur 16 Total

Les clients ne
peuvent pas
répondre aux - 4 - - 3 3 - 4 1 1 1 1 5 1 - - 2,40
exigences
de garantie
prescrites

Clients ne
répondent
généralement
pas aux
autres critères - 2 - - 4 2 - 1 1 1 5 1 5 5 - - 2,70
d’éligibilité
des produits
de crédit
disponibles

Figure 33 : Qualification des contraintes du RNESM

Les remontées du questionnaire mettent en avant des contraintes potentielles (note entre 3 et 4). Le Top 5 des
contraintes indiquées par les utilisateurs est comme suit :

Evaluer les contraintes potentielles liées à la réforme des sûretés mobilières et l’utilisation du RNESM : 1
= Pas un problème du tout / 5 = Un problème sérieux Total

Faible recouvrement des garanties en cas de défaillance des clients 3,60

Demandeurs TPME manquants de garanties appropriées 3,30

Exécution / réalisation des créances garanties 3,20

Informations du Registre sont incomplètes et inexactes 3,08
Faiblesses dans l’identification des clients et manque de normalisation dans les pièces d’identité natio- 2,83
nales.
Figure 34 : Priorisation des remontées des contraintes du RNESM

Les répondants notent principalement des défis liés au recouvrement des créances, à la réalisation des sûretés
mobilières, ainsi que des limites concernant le type de biens offerts par les TPME en guise de garantie. Vu la liste
variée de sûretés mobilières utilisables sous la législation, il peut s’agir ici de bien meubles ou immeubles.

P. 65 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM