Page 69 - Rapport BKAM 2024 v4 - sans annexes
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Constats majeurs :
- Les difficultés rencontrées dans l’utilisation du RNESM peuvent être regroupées en trois
catégories de défis principaux : l›évaluation des biens/rangs faisant l›objet de sûretés mobilières,
l›accès et la précision des informations relatives à ces sûretés, et certaines limitations technologiques,
notamment le besoin d›améliorer le système par l›ajout de nouvelles fonctionnalités. Ces aspects
soulignent les zones clés nécessitant une attention et des améliorations pour optimiser l›efficacité du
RNESM.
- L’une des contraintes notables concerne les difficultés liées à l’identification des clients et le
manque de normalisation des pièces d’identité, soulignant le besoin exprimé pour une meilleure
harmonisation et d’une standardisation des données clients pour faciliter les transactions et les
inscriptions.
- Les procédures d’exécution des créances garanties et les exigences réglementaires spécifiques
constituent également des défis significatifs. Ces éléments mettent en lumière l’importance de
simplifier et de clarifier les processus pour améliorer l’efficacité du RNESM.
- La question du financement des TPME reste une préoccupation majeure, avec notamment la
difficulté d’obtenir des fonds pour financer l’expansion du crédit aux TPME ainsi que le coût
élevé du financement. Ces observations suggèrent la nécessité d’élargir les options de financement
disponibles pour cette catégorie d’entreprises.
- Les produits de financement actuellement disponibles sont souvent jugés inadaptés aux besoins
des TPME, indiquant un besoin pour des produits plus diversifiés et mieux adaptés aux spécificités de
ces entreprises.
- Certains problèmes rencontrés avec le RNESM sont liés à la qualité et l’exactitude des données
enregistrées dans le système. Ceci affecte la capacité des utilisateurs à activer et à mener à bien la
récupération des créances, mettant en lumière l’importance de l’intégrité des données pour le bon
fonctionnement du système, que ce soit au moment d’inscrire l’avis ou avant d’activer des actions liées
à certaines sûretés. Le RNSEM est un registre déclaratif; il incombe donc aux utilisateurs de faire les
dues diligences nécessaires pour s’assurer de la véracité et l’exactitude des informations.
- Le faible taux de recouvrement des garanties en cas de défaillance des clients et les défis associés
à la réalisation des sûretés mobilières sont soulignés comme des problèmes critiques. Cela met
en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de recouvrement et de réalisation des garanties.
- Les difficultés citées en termes de recouvrement ainsi que pour l’évaluation de la valeur des biens
meubles donnés en guise garantie suggère une opportunité de marché, à savoir le développement
de services spécialisés permettant aux créanciers de mieux adresser ces défis.
- Des problèmes spécifiques liés à la plateforme RNESM, tels que les difficultés IT, les contraintes
opérationnelles, et les limitations des fonctionnalités, sont également identifiées, présentant
une opportunité d’améliorations technologiques et fonctionnelles pour faciliter l’utilisation du système.
P. 69 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
