Page 121 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Evaluez le niveau d’utilité du RNESM pour garantir l’intérêt de votre
institution dans les biens mobiliers ou immobiliers et établir la BCP
priorité : 5 : Extrêmement Utile / 1 : Pas du tout utile

Inscription des Sûretés 5

Recherches et Capacité de déterminer si un bien est grevé ou non, et 5
l’étendue de la charge

Renouvellement des sûretés 5

Réalisation des sûretés à défaut, sans décision de justice 5

Evaluation de la possibilité de défaut des emprunteurs * 3

Radiation -

Quel est votre retour et point de vue sur le système conçu (Registre
National Electronique des Sûretés Mobilières – RNESM)? : 5 : Excellent BCP
/ 1 : Neutre

Efficacité : Accès aux informations clés 3

Expérience utilisateur : Conception infrastructure, Interactivité, 3
Navigation facile

Fonction Renouvellement des sûretés 3

Fiabilité : interruptions de service et temps d’arrêt 3

Rapport qualité / prix 5
Assistance : Disponibilité de systèmes d’assistance en temps réel via 2
des appels, e-mails et des messages instantanés, etc.

Merci de préciser les difficultés d’accès et d’utilisation de la plateforme RNESM

- Lors de la consultation, les inscriptions des suretés mobilières sur le registre ne sont pas chronologiques ce
qui rend difficile la localisation de l’information recherchée (surtout en présence de plusieurs inscriptions/
plusieurs créanciers) ;

- L’attribution de tous les évènements à un seul profil : saisie/validation et création/radiation/mise en
demeure/renouvellement, ce qui expose la Banque à un risque opérationnel très élevé ;

- Absence de champs dédié au renseignement de la référence du débiteur concerné par la sureté devant
permettre à la Banque l’exploitation et la gestion des données de la plateforme ;

- Absence de reporting détaillé contenant plusieurs critères.

- La non remontée de notification à l’administrateur de la plateforme (comme annoncé) à la suite de mises
en demeure saisies par les autres créanciers au titre de constituants communs ;
- La non remontée de notification à l’administrateur de la plateforme l’informant du terme imminent de la
sureté (sachant qu’il a été annoncé sa remonté 03 mois avant le terme et à 3 reprises)

P. 121 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM