Page 125 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes
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La synthèse des retours de la Banque Centrale Populaire (BCP) sur l’utilisation du Registre National Électronique
des Sûretés Mobilières (RNESM) met en évidence plusieurs points clés relatifs à l’engagement institutionnel, l’impact
financier, et les défis rencontrés. Voici les principaux éléments :
Partie A - Présentation de l’institution
La Banque Centrale Populaire (BCP) a désigné quatre interlocuteurs clés issus de différents départements,
indiquant une approche collaborative et multidisciplinaire à l’égard du RNESM. Neuf collaborateurs ont bénéficié de
formations sur les sûretés mobilières par l’IFC et ses partenaires, et un effort de diffusion des connaissances a été
entrepris en interne.
Partie B - Chiffres clés et financement
La BCP a enregistré une hausse significative de la valeur totale des prêts octroyés entre 2020 et 2022, avec une
diminution du nombre de prêts garantis. Les prêts garantis par des biens meubles ont connu une baisse notable
au cours de cette période. La banque a mobilisé une diversité de types de garanties, soulignant sa flexibilité dans
l’acceptation des sûretés.
Partie C - Garantie des prêts
BCP utilise une large gamme de garanties pour sécuriser les prêts, y compris les comptes débiteurs, les fonds de
commerce, et les véhicules. La procédure de réalisation des créances garanties par des sûretés mobilières implique
l’inscription préalable de la lettre de mise en demeure, avec des actions de recouvrement qui peuvent varier selon
le type de garantie.
Partie D - Utilisation de la plateforme
BCP a créé neuf comptes clients sur la plateforme RNESM, reflétant une adoption active du système. La banque
valorise hautement les fonctionnalités du RNESM, notamment l’inscription des sûretés et la capacité de recherche,
bien que l’expérience utilisateur et l’assistance technique aient été jugées perfectibles.
Partie E - Contraintes et limites du système
La BCP signale plusieurs défis liés à l’utilisation du RNESM, notamment des problèmes de chronologie des inscriptions
et des risques opérationnels dus à une centralisation excessive des fonctions sur un seul profil. Des difficultés
techniques et des lacunes dans la notification des événements et la gestion des données ont été soulignées.
Partie F - Impacts sur le système financier
La BCP reconnaît l’impact positif du RNESM sur le processus d’octroi des prêts, notamment en réduisant les délais
de formalisation des sûretés et en atténuant les coûts. Toutefois, le financement des TPME reste impacté par des
défis externes au RNESM, tels que le taux de sinistralité et la qualité des projets. Des suggestions d’améliorations
réglementaires et techniques ont été proposées pour renforcer l’efficacité du système.
Conclusion
Les données révèlent une adoption proactive mais également une prise de conscience des limites actuelles du
RNESM par la BCP, soulignant la nécessité d’améliorations continues pour maximiser son potentiel pour le secteur
financier.
P. 125 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
