Page 87 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Piste 4 :

Inciter les acteurs à communiquer

11.4. sur les nouvelles garanties

Encourager les institutions financières à promouvoir activement l’utilisation du RNESM auprès des représentants des
entreprises et des associations pour favoriser l’accès aux prêts des entreprises par le biais de nouvelles garanties.
Lancer une dynamique nationale autour du déploiement des nouvelles offres de services des acteurs pour
généraliser l’utilisation des nouvelles garanties

- Inciter les acteurs à mettre en place des offres dédiés
- Coconstruire avec les acteurs et les fédérations pour le déploiement d’offre dédiés
- Mettre en place des MoU pour fluidifier la commercialisation des offres
- Suivre l’impact de ses offres

Piste 5 :

Evoluer le cadre légal et

11.5. réglementaire

Introduire des modifications législatives et réglementaires pour renforcer l’efficacité et la portée du RNESM. Cela
pourrait impliquer la clarification de certains aspects juridiques, l’ajustement des procédures d’inscription, et la
mise en application du recouvrement des créances.

Répondre aux attentes des acteurs au travers de la simplification et l’assouplissement des procédures et processus
de recouvrement, nantissement, garanties, de valorisation, etc.
- Identifier et lancer les quicks-wins
- Revoir le cadre légal et réglementaire des volets prioritaires
- Communiquer et former les intervenants sur les améliorations ou les pratiques existantes
- Inclure la digitalisation dans la simplification légale et réglementaire (ex : mainlevée, etc.)

P. 87 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM