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Merci de préciser les difficultés d’accès et d’utilisation de la plateforme RNESM

- Critères d’accès : Il n’y a pas eu de communication au préalable concernant les changements d’accès Internet
à la plateforme : De internet explorer à Edge puis à Fire Fox

- Critères d’inscriptions : Actuellement le seul critère exigé par RNESM, pour pouvoir inscrire une sureté
mobilière au RNESM pour une personne morale est l’identifiant fiscal. Or, ces personnes ne disposent pas
forcément de cet identifiant (cas des sociétés domiciliées à Dakhla et Laayoune) de ce fait à date de ce jour
nous tenons un stock des suretés mobilières non encore inscrit au RNESM à date de ce jour, à cause de cette
problématique Lors d’une nouvelle inscription, le système doit dédier un champ pour saisir les références
de la sureté « propres à la banque » (comme notre N° de la garantie sur EDEN).

- Les Modifications : 1-Nous constatons que le système ne met pas en évidence le champs qui a subi les
modifications, lors d’une consultation par une tierce personne ; 2-Dans certains cas, l’objet de la modification
est d’écraser l’ancienne information. Or actuellement, RNESM garde tout l’historique (cas du changement du
nom du constituant)»

- Critères de recherches : Il doit y avoir, en plus de l’identifiant fiscal et le n° d’inscription, d’autres critères de
recherches comme le N° RC et la ville

Partie E - Contraintes et limites du système

Evaluer les contraintes potentielles liées à la réforme des sûretés mobilières et
l’utilisation du RNESM : 1 = Pas un problème du tout / 5 = Un problème sérieux Attijariwafa Bank
Faiblesses dans l’identification des clients et manque de normalisation dans les -
pièces d’identité nationales.
Exigences réglementaires (par exemple, montant minimum à garantir ; paie-
ments, etc.) -

Exécution/réalisation des créances garanties -

Sources de financement pour les prêts aux TPME -

Incapacité à obtenir des fonds pour financer l’expansion du crédit aux TPME -

Coût élevé du financement -

Demandeurs TPME manquants de garanties appropriées -

Faible recouvrement des garanties en cas de défaillance des clients -

Informations du Registre sont incomplètes et inexactes -

Produits de financement inappropriés / inadaptés aux TPME -

Disponibilité des produits, contraintes de la demande et abordable -

Nombre insuffisant de produits de financement avec des caractéristiques qui
encouragent l’utilisation de biens mobiliers -

P. 112 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM