Page 1 - REGLES GENERALES DES CONTRATS_REVISIONS

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c .... c,atloo de l'Ous pouvez rel user Cl'exécuter votre ol>liijatioo. alors méme que
Artide1128 lœoqlioa La valôté du cootrat nécesstte: " la jurisprud celle-cl est eliqible. �
cass. com .. 11 mai · votre cocontractam n'exécute pas la sienne� récll.-ice:
duCodecivi Ancien article tœ · le consememNll des pallies: 1983. n 82·10457 · si cette iooécution est suffisamment grave.
°
duQ>decivi • leur capacité à contracter:
· un conte"' liote et certain. Textes spéciaux. ue�le · en cas de coupure a·électncitê pmlonQée. tmpulable
au fournisseur. vous pouvez léqitimement refuser de payer voile
La cauie et robjet ne fi(Jurenl �us parmi leS cMdiltoos devalill,té arlJCle 1612 de
du contrai. Ils sont rern�acés paf reJigence crun,contenu certain raocien Code clw tactl6e du mois.
et licite,. pour tJ vente;
Artide1129 11 laut �e sain d'esprit pour que le conserilement SOfl valable. article 1704 pour
récnanqe; article
duCodecivd 1948 l)Ot le dépôt
Artide1131 � entrainer la nullitl le vice du conSt<1tement 11011 ftle • ' 1 ln110Vation l'Ous pou,ez suspendre re,écution de voile ooligation bien qùil
duCOdecivij détermmalll. eu �rd aux personnes et aux circonstances. " n·y att pas enco une inexécution avérée de la part Cie voue
Le viœ du consenternenl entraine la nulM relat,ve. . , ,, cocontractant si:
Il doit �tre apprecié au jOur de la coocll!Sion du contrat. · le risque crmexécution est manifeste:
ArtidelOO Co&sé<ration de Les vices du consentement sont enrl(ftis oes appom • 1 · les conséquees Cie cette Inexécution ,ont suffisamment
duCOdeciv� la ]orhprudtnce jur,sprooeJtiets: qraves POl6 vous.
(rreu, cass. civ, · l'erreur (sur les qualilés esSt<1tieles. sur les moMs : l noter:
(articlesl132 à11J6 28jilftV' 1913; Intégration de la jirnprudence antérieure). AllE'llion : pas de • il s·ai« c1· LIii mest.11' Cie !US!sion. 1P conlrat deme valall :
du Code civiO cass. civ. Ill 22 iui n nunité l)Ot l'erreur sur la valeur. · la suspension dOit être notifiée à vœre oocotractanl Cl.ms les
Do/larlJCles 1137 zoœ. n'0Hl415 · le dol et la réliceoce dolosiv (.olonté de trompe,). c: meilleurs déia.1s ,.
àn39 duCodeci'lil) Anciens lntéQrationlle la joosprooeoce:
Violence articlesll09. 1111. · la violence est définie de façoo très l.lrge : elle désigne C-'mlloo dt Si vous fies criaocier d'une otaqatton tneXécutée (Ill padi­
(articles 114-0 à 1143 1110.111l 1116.el la conlrainte e.ercée sw une vKbme et qui lui lait craindte " la jurisprudnu inexécutêe) vous pou,z. aprè lllse en deme. en f)Olivre
duCodeciviO 1140duCodecml pourelememe. sesbiens ou ses proclles. rabus de dépendance Clss. crv. l. 16 rexécution ennatt.11'.
(quel qu·• sool el pas seulement économique) Qui pron,e janvier 'l!J7 Lei�• est tenu de vous raccorder. sauf si œtte exécution est
unav.-itage manifestement excessif. est assimilé àla violence. n• 6-13983 impossible. ue•: rartiste qui ,·est engagé a fai'e un portra,1
À noter : le manquement au devoir d1nformalt00 (prévu à ne peut ftre conelamné à acllevr la t<>le mais seulement à payer
rartile 1112-1 du Code civil) peut étre sanctionné sous l' angle des d01m1ages et intérêts.
dudOI ou de l'erreur si la viola11on de robligalion 11,nlormallln -- lnDDVation roroonnaoce as!Oftie le ŒOit au créancier â rexéc�n en natiie
est inlentionnelle. La saoction dans cette hypothèse est alors l .... Cl'une nouvle ea:eptm: c sil exlSle LIii Cl�prop,on m.Jllestt
la nullité Clu contrai et non plus lies dOmmaQes el inlér�ls. entre son coil pour le débit et ,on nérét IJOO le créancier•
Artide1144 l'oil de clép de la prescription Cie l'action en nullité ModtrnisaUon tt Le créancier peut égalment après mise en demeure. exécuter
duCOdecivi en cas Cl'errel6 ou de dOI : jour où 11S 001 é1é découveru. .,. si1111lilicotiœ lui·meme foliiljation dans un délai et à un coûl raisonnable. ce
En cas de violence: jour où elle a cessé. Anciens articles n·est qu'en cas de contestJtion sur le montanl du remboursement
Artide1146 Modtflis.ation Raw,t : les moeurs non emanâpés ou majeurs f)(otégés 1143et 1144 que 1P i"l" inl>fvienL Il effectue alO� un contrôle a posteriori du
duCodecivij et simplifKatioa ne peuvent contracte<. la sanct.,n est la nullité relativeducontrat. Clu CQCle civil respect lies c�nclitions du texle.
sauf iJOO les actes courants. l'exogence o·une aut«isation prealable du juge est maintenue
Rèqles spécifiques au mineur· nullüé lies actesco16a<1ls encas de Clstciv.111. l I lorsque le créancier souhaite;
lésion. maintien des engagements faits paf le minet1 Clansrec.i«e janv,er 21106. • <IÉ!ruire œ qui a été lait en violation de roblil)ation:
°
de sa profe1Sion. n 04-20l42 · olii9er � Clébiteur à avaocer les ,ommes nécessaires pour
Altide1162 La sous-section 3 consacrée au contenu Clu contrat permet de r execution ou la Clestruction.
duCodeâv� rétablir une justice contractuel e. malQri la diSl>"üicm de la lnw,ation l'Ous pouvez oemanelef une renéqocialion Clu contrai � son
l
UDHté 11(1(,on de cause. " SoMion contraire exécution esl deven excessivemeni onéreuie en rai,on d'un
contractuelle à la jurisl)ruelence cllannt imprév�ble des circonmnœs. non assumé C1ès le
ftnKPSSdilP (Clss. civ.. 6 mars départ comme risque possible. Exernf)4e: suite a une dépréciation
conformité àrOf!R 1976; cass. Civ. Ill 1110né!aile. Attention : durant la renéqoâalton. le contrat
18 mars20()1). n• procit loujlltrs ses effet� Vous devez continuer à exécuter vos
pvll/i l 07-21260) obügatioos.
l ..... �Arii# t.--..tt,mwns._ � a � Dans le cas Il' un riru de rené de la part de IIOl coa,uaclart
ou Il' un é<he oes négoiaoo� vous pouv cr un ao:ord too1un.
llerau�deréviseroull'arNUle<Xll
Allenlion: fM!ide 1195 du Code civil n'esl pas d'orllle puliic. Le
contrat peut e,clllre ,on appltat,oo.
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