Page 5 - REGLES GENERALES DES CONTRATS_REVISIONS

LES APPLICATIONS
Contexte

iELATIONg CONTRACTVELLEg ENTRE PREgfATAlllE VE gEJlVICEg Appbt.ab.ow Ti.elatio,zs co,zfracfuelles eq_tre prestataire
ET l)lffilBVTEVll
de services et producteur
CARS GRISEL est une entreprise de transport de personnes située
à Rouen dans le département de la Seine-Maritime. Créée en 1998, elle
possède aujourd'hui plusieurs agences en Normandie.
Dans I• cadre de la libéralisation du transport interurbain en autocar, vous allez démarcher
L'entreprise propose trois types de prestations: des tour-opérateurs européens (anglais. irlandais. espagnols) afin de lei.r proposer
• des lignes de bus régulières de courtes distances dans le département ; le transport ou la loation cl'autoar avec équipage. La Fédération Universelle des
le ramassage scolaire à destination des écoliers. des collégiens et des lycéens : Associations d'Agences de Voyages, créée •n 196«1 regroupe 74 associations national••
rorganisation de voyages en France à destination des particuliers. des scolaires. des parvenant ainsi à rassembler quelqu•s 20 000 agents de voyages. Vous ètudi-, le contrat
administration� des associations et des comités d'antreprise. de transport ou d• location d'autocar avec équipage {Doc.) à partir des rdws notions 4
L'agence de Rouen. qui est aussi le siège social de rentreprise dirigée par Arnaud Alberto, « F«-n "Il du contrat ,. et li c F"., du contrat ,._
compte soixante conducteurs. Dix personnes sont en charge de la gestion administrative de
l'entreprise. Le service commercial. supervisé par Ninon Temsa. comprend cinq commerciaux. YOTlf IIISSIU -Anal un contrat-type entre un autocariste et un voyagiste.
dont vous-mime.
Titulaire duBTSTourisme.vous itesembauché(e)ausiigesocial f, OJalfiez le contrat (type de contrat branche ru â-ott auqul il se rappe).
à Rouen. en tant que commercial(e) B to B. À ce titre. vous ites z. Identifiez les parties au contrat.
chargi(e) de visiter une clientèle professionnelle potentielle
et/ou de gérer et développer une clientile professionnelle 3. Appréciez la validité œ contrat (consentement capacité. contenu).
existante en vue de promouvoir et diffuser les produits et 4. Caractérisez les obligations cles parties.
services vendus par l'autocariste. À la suite de l'adoption de la
loi dite Macron le 7 août 2015 sur l'ouverture à la concurrence 6. lnctqiez les conséquences du non-respect des obligations (résolion ou résiliation).
des lignes inter-régionales pour développer ractivité longue
distance (notamment en Europe), vous négociez directement Contrat-t e entre un autocariste et un vo a isle
avec les distributeurs. producteurs et prestataires selon les
grandes orientations de la direction.
vom 111ss101 - Analyser un contrat-type entre un autocariste et un agent de v<,fages (DocJ
à partir de la Fid,e notions 4 c For. du contnt •·
1 Qualifiez le contrat (type de contrat branche du croit auquel Il se rapporte).
2 Identifiez les parties au contrat.
3 Repérez la durée du contrat.

4 App<éciez la validité du contrat (consentemen capacité, contenu).
S Caractérisez les obligations cles parts.
6 Qualiflez la clause du contrat • Il Penclant toute la duré du contrat et lorsque le croit
applicable le permt nntennêaire n'acceptera. d.-ectement ou indirectement aucune autre
vente cles billets et/ou des documents de V"fa p0l. des services identiques à ceux du
Représenté et organisés par un tiers. •

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