Page 7 - REGLES GENERALES DES CONTRATS_REVISIONS

Apphtalu,w 'ff.e/afio,zs co,zfracfuelles erztre prestataires
de services

L'Association Internationale de l'Hôtell.,.ie et
de la Restauration. créée en 19•&. regroupe
pris de 200 000 hôtels et a millions de
resu,urants. Vous décidez de contracter avec
des hôteliers et des restaurateurs européens
pour confectionner vos propres voyages à
forfait et étudiez le contrat hôtelier (Doc.),
à partir des FidlN mtion1 , • Fo. Mtion du
contrat» et,« Finclu ccw1ts1t •.

VOIRE IIISSIOI -�er un contrat-type entre un
autocarlste et un hôtelier/restau­
ratell".

I. Qual,nez le contrat (type de contrat branche
du droit auque il se rappei

2. Identifiez les parties au contrat.
3. Appriez la validité du contrat (consentement capacité, conteru).
4. Caractérisez les droits des parties.
li. Caractérisez les obligations des parties.

6. Comparez les modes de résolon entre ce contrat et le contrat de rapplïcation précé­
dente.

Contrat-type entre un autocariste
et un hôtelier/restaurateur

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