Page 8 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!
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Les traités internationaux
sont des contrats concLus entre des sujets
de droit internationaL (états, organisations
internationaLes) afin de produire des effets
juridiques dans un domaine déterminé.
Les états sont Les principaux acteurs
des traités, notamment en raison de Leur
souveraineté.
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