Page 9 - Le Maroc, les traités internationaux et le droit à la compréhension!
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en envisageant de ratifier un traité, L’état
doit vérifier ce qui pourrait s’y opposer dans
L’ordre interne afin de prévoir une harmonisa-
tion au traité et éviter une incompatibiLité.
certains traités peuvent d’être ratifiés en
émettant des réserves.
cette mesure peut être utiLisée dès
qu’un traité n’est pas compatibLe avec un
éLément du système juridique marocain.
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