Page 9 - Guide ouvrage hydraulique_V5

Les acteurs de la politique de l’eau dans le département du Loiret

La Direction Départementale des Territoires du Loiret Les Collectivités

Son rôle dans la politique de l’eau Leurs rôles dans la politique de l’eau Quelques exemples de leur action
● Instruction des dossiers relatifs à la loi sur l’eau (Déclaration, PRÉFET DU LOIRET ● Autorité compétente en termes de gestion de l’eau et des
Autorisation, etc.) Direction Départementale des Territoires milieux aquatiques pour les missions suivantes : ● Portage d’études, de projets et
● Mise en œuvre et application des politiques Service Eau, Environnement et Forêt ● L’aménagement d’un bassin pour tout ou partie financement de travaux, notamment
relatives à l’eau 131, rue du faubourg Bannier – 45042 Orléans Cedex 1 ● L’entretien et l’aménagement de cours d’eau concernant les mises en conformité vis-
à-vis de la continuité écologique qu’ils
● Police de l’eau Téléphone : 02 38 52 48 62 – Télécopie : 02 38 52 48 61 ● La défense contre les inondations soient menés au profit de collectivités ou
ddt-seef@loiret.gouv.fr
● La protection et la restauration des milieux aquatiques de particuliers
● Interface Réglementation/Usager
Quelques exemples de son action :
● Rédaction, mise en œuvre et contrôle des arrêtés préfectoraux liés à l’ouverture hivernale des ouvrages
● Instruction des dossiers d’autorisation liés à la mise en conformité vis-à-vis de la continuité écologique
● Réalisation d’expertises terrain afin de redéfinir ou déterminer le statut de certains écoulements

L’Agence Française pour la Biodiversité (ex ONEMA)

Son rôle dans la politique de l’eau
● Conseil et expertise concernant les projets relatifs à
l’environnement

● Appui technique aux politiques publiques Service Départemental du Loiret
9, avenue Buffon – 45071 Orléans Cedex 2
● Vérification du respect de la réglementation relative à la Téléphone : 02 38 52 16 86 – Télécopie : XX XX XX XX XX
protection de la biodiversité sd45@afbiodiversité.fr

Quelques exemples de son action :
● Contrôle des arrêtés préfectoraux liés à l’ouverture hivernale des ouvrages
● Rédaction d’avis sur les dossiers d’autorisation liés à la mise en conformité vis-à-vis de la continuité
écologique
● Conception de la méthodologie de diagnostic du caractère franchissable des barrages sur les cours d’eau

Les Agences de l’eau (Loire-Bretagne / Seine-Normandie)

Agence de l’eau Loire-Bretagne
Son rôle dans la politique de l’eau Délégation Centre Loire
● Financement d’actions d’intérêt commun dans le domaine de 9, avenue Buffon – 45063 Orléans Cedex 2
l’eau (études, travaux, recherches, animation, etc.) Téléphone : 02 38 51 73 73 – Télécopie : 02 38 52 74 74
● Études et surveillance renforcée des milieux
aquatiques Agence de l’eau Seine-Normandie
Délégation Seine-Amont
● Produire et diffuser la connaissance des milieux 18, cours Tarbe – 89107 Sens Cedex
aquatiques Téléphone : 03 86 83 16 27 – Télécopie : 03 86 83 16 78
La Fédération Départementale de Pêche (FDDPMA)

Quelques exemples de son action :
Son rôle dans la politique de l’eau
●
● Promotion des loisirs liés à la pêche
●
● ● Protection et gestion de la ressource piscicole
● Amélioration et valorisation de la connaissance de la Fédération Départementale de Pêche et
ressource halieutique de Protection des Milieux Aquatiques
La Région Centre-Val-de-Loire et le Département du Loiret ● Organisation de la pêche du Loiret

● Participation aux comités de pilotages et techniques sur 49, route d’Olivet – 45100 Orléans
Leur rôle dans la politique de l’eau les projets concernant les milieux aquatiques Téléphone : 02 38 56 62 69 – Télécopie : XX XX XX XX XX
● Financement d’actions d’intérêt commun dans le domaine de
l’eau (études, travaux, recherches, animation, etc.)
Quelques exemples de son action :
● Réalisation de pêches électriques afin d’alimenter et valoriser les bases de données
Quelques exemples de son action :
● Appui technique local sur les projets concernant les habitats piscicoles
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● Réalisation de pêche de sauvetage dans le cadre de pollution, de travaux, etc.
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