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Présentation des opérations

d’assurance

3- La cession de portefeuille d'une société de courtage ou d'une agence d'assurances :

Les ayants droit d'un agent d'assurances personne physique, défaillant ou décédé, sont admis à

continuer la gestion du portefeuille de l'agence et disposent d'un délai de 365 jours renouvelable une

seule fois sur autorisation de l'administration, à compter de la constatation de la défaillance ou du

décès.

Passé ce délai, l'administration procède au retrait de l'agrément.

Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent aux associés ou actionnaires d'un intermédiaire

d'assurances personne morale, en cas de défaillance ou de décès du représentant responsable.

Module 1 - Les bases techniques et juridiques de l’Assurance