Page 91 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
1.3.Bénéficiaire
a. Définition du bénéficiaire et distinctions utiles
Le bénéficiaire est une personne à laquelle l’assureur versera la prestation fixée au contrat (capital ou rente).
S’il s’agit d’une assurance en cas de vie, le souscripteur/assuré est généralement le bénéficiaire.
En cas de vie à la date prévue au contrat, il touche le capital ou la rente. En pratique, il convient d’observer que les contrats
d’assurance en cas de vie de l’assuré, prévoient généralement une sorte de garantie décès si l’assuré décède avant le terme.
Cela se traduit par le versement de l’épargne acquise en faveur du (des) bénéficiaire(s) désigné(s).
S’il s’agit d’une contre-assurance en cas de décès, l’assuré ne peut envisager de percevoir le capital : le souscripteur a intérêt à
désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
Le bénéfice peut être attribué soit à titre gratuit dans une intention libérale sans contrepartie, soit à titre onéreux, le bénéficiaire
est alors une personne physique ou morale (banque, organisme de crédit) qui a prêté de l’argent à l’assuré.
Dans ce cas, l’assurance constitue une garantie pour le créancier.
Dans la suite, on considère le cas de la désignation d’un bénéficiaire à titre gratuit en cas de décès de l’assuré.
