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1-2 Le contexte réglementaire marocain
Processus de transposition de Bâle III au Maroc
Bank Al-Maghrib a oeuvré, dès 2010, pour la transposition
du dispositif Bâle III.
Régime des fonds propres : la transposition du régime de
fonds propres a porté sur ce qui suit :
• déploiement des critères d’éligibilité des instruments de
fonds propres ;
• fixation des niveaux d’exigence de fonds propres plus
élevés que ceux recommandés par le Comité de Bâle (8%,
9% et 12% pour les ratios de fonds propres de base, de
catégorie 1, et de solvabilité respectivement) ;
• introduction, à des fins macro-prudentielles, du coussin
de fonds propres contra-cyclique qui se situe entre 0% et
2,5% des risques pondérés.
Traitement des banques d’importance systémique : La loi
bancaire de 2014 a introduit le principe de l’application de
règles prudentielles plus contraignantes pour les banques
d’importance systémique. A cet égard, la méthodologie
de détermination de ces établissements a été définie et
leur liste arrêtée et entérinée par le Comité de
Coordination et de Surveillance des Risques
Systémiques. Des travaux sont en cours, pour calibrer la
surcharge de capital devant leur être appliquée ainsi que
le calendrier de mise en œuvre.
Risques bancaires et risques opérationnels / Mastère Management Banque et Finances @YEM
Ratio de liquidité de court terme « LCR » : la circulaire a été
publiée en 2013. L’entrée en vigueur de ce ratio a eu lieu en
juillet 2015, après une période d’observation de 18 mois, au
terme de laquelle des ajustements ont été apportés.
A cette date, le ratio minimum à respecter par les banques
a été fixé à 60% puis augmenté progressivement de 10%
par an pour atteindre 100 % au 1er juillet 2019.
Ratio de liquidité NFSR (Net Stable Funding Ratio) : Ce ratio
de liquidité est déterminé à long terme. Il restreint les
financements longs des banques aux ressources longues
dont elles disposent. Bank Al-Maghrib a programmé
l’examen de cette réforme en 2019.
Ratio d’effet de levier : les réflexions sur l’adoption de cette
norme au niveau national ont donné lieu à la conduite
d’une étude d’impact, dont les résultats ont fait ressortir un
recours
modéré par les banques marocaines à cette technique. La
Banque a inscrit cette réforme dans son programme
réglementaire de 2019.
Exigences révisées au titre des risques de crédit, marché et
opérationnels : Bank Al-Maghrib a prévu d’étudier la
transposabilité des nouvelles révisions apportées par le
Comité de Bâle en décembre 2017 et de définir, sur cette
base, une feuille de route réglementaire.
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