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1-2 Le contexte réglementaire marocain

Présentation de la nouvelle loi bancaire

Fruit d’une large discussion entre Bank Al-Maghrib et le Ministère de l’Economie et des Finances, la
nouvelle loi bancaire, référencée loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes

assimilés, a fait l’objet d’une nouvelle réforme, après celles de 1993 et 2006. Celle-ci a été adoptée
par le Parlement, le 24 novembre 2014 et a été publiée au Bulletin Officiel, le 22 janvier 2015.

INTRODUCTION DE ELARGISSEMENT DU RENFORCEMENT DES NOUVEAU DISPOSITIF DE
NOUVEAUX ACTEURS PÉRIMÈTRE DE LA RÈGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE MACRO-
ET SERVICES SUPERVISION BANCAIRE GOUVERNANCE PRUDENTIELLE
FINANCIERS Réglementation BANCAIRE DES RISQUES SYSTÈMIQUES
Banques participatives comptable et prudentielle des Membre indépendant Instauration de comité de
Etablissement de associations de micro crédit dans les CA coordination et de
paiement et B.Offshore Comité d’audit surveillance des risques
systémiques,

RENFORCEMENT DU REGIME DE
TRAITEMENT DES DIFFICULTES RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE MISE EN CONFORMITÉ DE LA LOI
BANCAIRES LA CLIENTÈLE BANCAIRE AVEC D’AUTRES
BAM peut nommer directement un FGDB & FGDBP TEXTES LÉGISLATIFS
administrateur provisoire ou décider Passerelles entre l’autorité de la
directement de l’application d’une ou concurrence et Bank Al-Maghrib
plusieurs des mesures de résolution prévues
par la loi.

Risques bancaires et risques opérationnels / Mastère Management Banque et Finances @YEM
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