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Corrigé du cas N°5 (suite)

La seconde question posée est celle des avantages pour la banque de rester porteur
d’un effet impayé.

En réponse, si l’effet est une lettre de change acceptée dont le débiteur est solvable,

l’avantage est grand puisque, grâce à la règle de l’inopposabilité des exceptions, le tiré
ou le tireur accepteur devra payer le porteur de bonne foi même s’il n’a pas reçu la

marchandise que l’effet était destiné à payer.

Si l’effet est une lettre de change non acceptée, le porteur est au moins propriétaire de la
provision si celle-ci existe ce qui n’est pas sûr compte tenu du refus de paiement.

Il est possible que le débiteur des effets soit beaucoup plus solvable que la société
RYAD.

Dans ce cas, il vaut mieux ne pas contre-passer.

A noter qu’il est techniquement possible de contre-passer les effets tout en conservant la
propriété et les recours attachés à la qualité de porteur, il suffit de procéder à la clôture

du compte à vue. Après clôture, la contre-passation ne vaut plus paiement, mais elle
reste possible pour établir le solde définitif du compte. Le banquier porteur n’étant pas

payé par le remettant, la société RYAD ici, il peut réclamer paiement du débiteur des
effets.

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