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Fonction engagement en milieu bancaire

3. Les risques de non-

conformité

Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle 1 comme un « risque de sanction
judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de
l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages
1
professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques » .
Ceci inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment et au financement
du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières (y compris les conflits d’intérêts),
la protection de la vie privée et des données, voire, selon l’approche définie par l’établissement
lui-même ou par le régulateur, la législation fiscale et le droit du travail.
Au niveau de la Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghreb n° 40/G/2007 du 2 août 2007
relative au Contrôle interne, l’Article 19 stipule que :
« Le dispositif de vérification des opérations et des procédures internes doit permettre aux
établissements de s’assurer notamment de la conformité des opérations effectuées et des
procédures internes avec les prescriptions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’avec les
normes et usages professionnels et déontologiques ».

3.1 Dispositions relatives au blanchiment

Les opérations de blanchiment consistent pour certains individus ou organisations à recycler de
l’argent sale (obtenus à partir de trafics ou d’activités illégales et/ou frauduleuses) ;
Pour lutter contre le blanchiment des capitaux, un organisme intergouvernemental, le GAFI, a été
créé par le sommet du G7 en 1989.
Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux
pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du
GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les
dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la
Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international
dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
La loi 43-05 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est promulguée
2
par le dahir du 17 avril 2007 et publiée au Bulletin officiel en mai 2007 .
Cette loi définit le blanchiment comme étant « le fait d'acquérir, de détenir, d'utiliser, de convertir
ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine de ces biens, dans
l'intérêt de l'auteur ou d'autrui quand ces derniers sont le produit des infractions prévues par ce
projet de loi (trafic de stupéfiants, d'êtres humains, d'immigrés, d'armes et de munitions, mais
aussi corruption et détournement de biens publics ou privés) ».
La loi 43-05 s'inscrit dans la continuité de l'adoption en 2003 de la loi n° 03-03, relative à la lutte
contre le terrorisme.

1 Un module spécifique d’une journée de formation est consacré aux risques opérationnels, risques juridiques et risques
informatiques.
2 Voir en annexe.

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