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Opérations à l’international

En cas d’irrégularité, les banques engagées doivent motiver le refus de réalisation du crédit
documentaire,
Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté quant aux conditions et termes du crédit documentaire et
aux émetteurs des documents,
Tout crédit documentaire doit stipuler une date extrême de validité et à défaut, les banques
refuseront les documents présentés plus de 21 jours après la date d’expédition.
Il faut éviter de expressions générales relatives aux dates d’expédition,

Un crédit documentaire transférable permet l’utilisation du crédit en totalité ou en partie
par un ou plusieurs autres bénéficiaires. Le crédit documentaire ne peut être transféré que
dans les termes du crédit documentaire d’origine sauf en ce qui concerne : le montant, le
prix unitaire, la date de validité et la période d’expédition.

2.5 Crédits documentaires

Les expressions crédit(s) documentaire(s) et lettre(s) de crédit qualifient tout arrangement,
quelle qu’en soit la dénomination ou description, en vertu duquel une banque (la banque
émettrice) agissant à la demande et sur instruction d’un client (le donneur d’ordre) ou pour
son propre compte :

• Est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (le bénéficiaire) ou à son ordre, ou
d’accepter et payer des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire.
• Autorise une autre banque à effectuer ledit paiement ou accepter et payer le(s) dit(s)
effet(s) de commerce (traites).
• Autorise, une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, pour
autant que les termes et conditions du crédit soient respectés. Aux fins des présents
articles, les succursales d’une banque établies dans différents pays sont considérées
comme constituant chacune une autre banque. »
Il s’agit donc pour l’acheteur appelé « donneur d’ordre » d’une garantie de bonne exécution
et un moyen de paiement.
Une garantie de paiement pour le vendeur appelé « bénéficiaire », et d’un engagement par
signature du banquier initiateur du crédit documentaire appelé « banque émettrice » et de
la banque du vendeur appelée « banque notificatrice/confirmatrice ».

Le commerce international se concrétise par d’énormes difficultés dues essentiellement au
manque de confiance qui règne entre les différents intervenants.

Ceci, est la conséquence des problèmes tels que : (l’éloignement, le transport,) d’application
de différentes réglementations, de lois et d’usages commerciaux différents et de l’utilisation
de différentes langues.

De ce fait, l’acheteur devient soucieux de recevoir une marchandise conforme à celle
commandée et le vendeur, pour sa part, soucieux d’en recevoir le prix avant d’entamer le
processus d’expédition.
Ces contraintes ont engendré l’utilisation du crédit documentaire dans le commerce
international pour offrir le maximum de sécurité via la réalisation d’une parfaite
concomitance entre le dessaisissement de la marchandise et la réception du prix.
Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque de l’importateur (sur instruction
de ce dernier) de régler à la banque de l’exportateur le prix de la marchandise, au comptant

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