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Opérations à l’international

ou à terme, contre la remise des documents attestant son expédition et la qualité prévue au
contrat. L’opération du crédit documentaire repose juridiquement sur les documents et non
sur la marchandise en tant que telle (le principe de séparation des documents et des
marchandises). Lorsque l’exportateur et l’importateur signent leur contrat, l’exportateur
demande à être assuré du paiement au moyen d’un crédit documentaire. L’importateur
(donneur d’ordre) demande à son banquier (banque émettrice) de s’engager à payer le prix
des marchandises à présentation des documents prévus au contrat. Si le banquier consent
le crédit, il en informe le vendeur.

2.6 Circuit de base du crédit documentaire

Vendeur Acheteur
Bénéficiaire Donneur d’ordre

1 - Contrat commercial

5 - Envoi de marchandises

6 – Expédition des documents accréditif 4 – Notification de l’ 11 – Paiement 9 – Paiement 8 – Envoi des documents 2 - Demande d’

ouverture d’

3 – Emission de l’accréditif accréditif

7 – Transmission documents

10 - Paiement

Banque Notificatrice Banque Emettrice

De cette vulgarisation de ce crédit, il faut retenir que le crédit documentaire est :
• Un instrument de sécurité

Aussi bien pour l’acheteur que le vendeur. Le premier est assuré que le second ne sera payé par le
banquier que s’il présente les documents attestant l’expédition et qualifiés comme ayant
l’apparence de conformité avec les termes du crédit. Aussi, le vendeur est couvert par
l’engagement ferme d’un banquier qui présente plus de sécurité qu’un client dont sa solvabilité
est difficile à asseoir. Ainsi, le crédit documentaire remplit une fonction « noble » et
« moralisante » qui consiste à préserver équitablement les droits et obligations des deux parties.

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