Page 6 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
P. 6
refonte une
ont présenté les textes maritimes sous la forme cohérente d’un code maritime. Il en
Le droit des compétences respectives des états et de la communauté internationale
notions du droit maritime qui sont indispensable pour comprendre le contenu des
La plupart des états modernes, ont une législation maritime. Certains législateurs
L’étude de l’assurance maritime présuppose l’acquisition d’un certain nombre de
est ainsi au Maroc, qui s’est doté dès 1919 d’un code du commerce maritime
la connaître
pays
nombre doit 1919 internationales.
Le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes.
de de
dans code tendances
Le droit maritime doit être distingué du droit de la mer.
inspiré son et des
a
qui Maroc le rapprocher
législative gagné la de
réforme de pas n’a maritimes, afin jour à mise
Assurance Maritime et Transports
sur les espaces maritime.
Introduction Évolution juridique : polices d’assurances. mouvement Le codes des importante