Page 6 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
P. 6

refonte  une
                                                                                ont présenté les textes maritimes sous la forme cohérente d’un code maritime. Il en
                                                                 Le droit des compétences respectives des états et de la communauté internationale
                                         notions du droit maritime qui sont indispensable pour comprendre le contenu des
                                                                            La plupart des états modernes, ont une législation maritime. Certains législateurs
                                    L’étude de l’assurance maritime présuppose l’acquisition d’un certain nombre de
                                                                                     est ainsi au Maroc, qui s’est doté dès 1919 d’un code du commerce maritime
                                                                                           la   connaître

                                                                                           pays


                                                                                           nombre  doit  1919  internationales.




                                                          Le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes.
                                                                                           de   de

                                                                                           dans  code  tendances
                                                    Le droit maritime doit être distingué du droit de la mer.

                                                                                           inspiré  son  et  des





                                                                                           a
                                                                                           qui  Maroc  le  rapprocher

                                                                                           législative  gagné  la  de








                                                                                           réforme  de  pas  n’a maritimes,  afin  jour  à  mise
           Assurance Maritime et Transports
                                                                     sur les espaces maritime.












                   Introduction  Évolution juridique :    polices d’assurances.          mouvement  Le    codes  des  importante
   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11