Page 9 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
P. 9
travers à sont : Maroc
à
base DCCM au
de du applique
loi
la déroger.
est dispositions (contrat d’assurances) 1992.
maritime) des peuvent facultés sociétés en Maroc Maroc). au
commerce plupart la parties les sur des le par appliqué
L’assurance maritime est régie par :
du que quelles maritime française ratifié 1924(pas
code sauf aux : 1978
le suivant, c.-à-d. (Fédération de de
Assurance Maritime et Transports
formant et d’assurance FFSA internationales Bruxelles Haye-Visby. Rotterdam. Bale. Montréal.
(dahir 345 supplétive, française la par d’Hambourg De La de de CMR. de de
DCCM articles caractère élaboré conventions règles Convention Protocole Convention Convention Convention Convention
Le les Police Les
Les
