Page 97 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
P. 97
un le
dans dossier du client
l'effectuer remise du statistique
doit la PFAF) 25 ; motiver
il recours. la
cas, suivent (Art le si
ce qui haut doit de
Délai de paiement de l'indemnité :
dans plus il cas perte Commercial
et jours vu ce avec
règlement 30 de réclamation dans ; règlement règlement
Assurance Maritime et Transports
un Maximum de rejet un un un
pour pour pour pour
Soit délai complet Soit Soit Soit permet.
1. 2. 3. 4.