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dans                                             de   la  de       quittance  date




                            victime      accompagnée            transactionnelle  chèque  partie    sa  de






                            la   conseil.                                    du                de
                            à            régleur       position.                  contre       la  de  compter
                            transactionnelle  médecin  son  l’assureur  sa  quittance  la  l’établissement  en mandataire  copie  à  jours,  15















                            l’offre  rapport  du  à  l’offre  connaitre  faire  transmettre  à procédera  son  ;  une  de  délai





                            transmettre  réception  de  copie  pour  devra        à  ou  régularisée  transmettre  un  dans











                            à    la  de  une           jours  30  gestionnaire  temps,  victime  à  régleur
                            s’engage  compter  à  transmet  médical.  de  délai  d’un  l’assureur  ;  jours  entre  la  à  remettra  dument  s’engage  l’assureur













       Automobile Les risques techniques G.  DELAI DE REGLEMENT DE LA VICTIME  gestionnaire  jours,  10  de  gestionnaire  rapport  du  copie  dispose  d’accord,  10  de  délai  gestionnaire,  qu’il  transactionnelle  gestionnaire  à transactionnelle









       Assurance            L’assureur    délai  un  L’assureur    d’une  victime  La    cas  En    un  dans  L’assureur    règlement  quittance  L’assureur    d’émission.
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