Page 89 - CFPA-FC-Allianz-Agents-Assurance Automobile-Support pédagogique_Neat
P. 89
par 02 du place jours. délai
adressé Dahir prenait 60 de Le victime.
incapacités. convention. sinistre du 19 et qui victime est réponse la de
des la à de l’avis 18 articles d’une de avocat
gestionnaire. barème au annexé garantie. à silence des part la délai Le d’un part la victime. la à
l’assureur médicale. relatif 1985, modèle de : sa le gardé impartis. prescriptions de transaction gestionnaire. de faite
de Janvier type au MEDICALE confirmé aura délais les l’assureur transaction transaction
: responsabilité l’expertise 14 médical L’EXPERTISE aura régleur les dans selon de par de jours. de
DOMMAGE la à recours du décret rapport DE régleur gestionnaire, gestionnaire demande assuré demande 60 de proposition
Automobile Les risques techniques DU sous du du du ŒUVRE l’assureur fois l’assureur fois l’assureur 1984. d’une réception véhicule le d’une réception est réponse d’une suite
Assurance EVALUATION Evaluation Obligation Application Conformité EN MISE Une Une l’assureur Par Octobre A dans A de la A
C. D.