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une mauvais
démontrant Un :
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parties
deux leur procès. Réceptionne le P. V de police ou de gendarmerie ; Adresse un avis de sinistre à l’assureur gestionnaire. Basée sur le barème de responsabilité annexé à la convention.
duquel régler pour bon qu’un A. IDENTIFICATION DES PARTIES DE L’ACCIDENT : Adresse un avis de sinistre à l’assureur régleur. Réceptionne le P. V police ou de gendarmerie ; B. DETERMINAITION DE LA RESPONSABILITE :
Automobile Définition d’une transaction : suite la à souplesse mieux L’assureur gestionnaire : Procède à l’étude du P. V ; : Procède à l’étude du P. V ;
Assurance Compromis certaine arrangement • L’assureur régleur •
