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ou    son                                     mal                    32


                                               déclaré  limiter                 véritables   ou






                                               non   peut                .D)    les          omise



                                               risque  il                (P  due  déclaré    ’aggravation



                                        Elle joue en cas de fausse déclaration du risque événement assuré.
                                               de    établie,  soit      Prime  avait        l

                                               aggravation  foi   .P)  (P  payée  ’il  s  ’assuré  avec











                                               une   mauvaise     Prime         l            rapport  de


                                               sinistre,  la  que  (MD)*        payé         pas  ’a





                             La règle proportionnelle de primes
                                               après  sans        dommage       qu’aurait    n  sinistre





                                               découvre  souscripteur,  le  suivant:  montant  du Montant  prime  la  étant  risque.  le  si  même












         Assurance Incendie                    ’assureur  l  Lorsque  par  déclaré  mal  au indemnité  = Indemnité  due  prime  La  du éléments  ’applique  s  Elle  déclarée.  © Copyright Allianz SE
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