Page 36 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M4-Assurance Incendie
P. 36

au                                                                            36


                                      survenus








                                      d’incendie  :














                              :       dommages  occupe  prouver
                              DOC          qu’il                                        voisine



                              du           partie


                              678     des  la     présomption                           maison


                              et           de                    autre          construction

                              675     responsable  locative  cette  lui  un             une  par



                              articles            de      chez   chez    fortuit  de  vice






                              les     présumé  valeur  dégager  prendre  naissance  cas  le  communiqué

                              par          la  de  se                    le  ou


                              régie   est  prorata  pour  doit  pu  n’a  feu  pris  a  feu  majeur  d’entretien,  été  a  feu





         Assurance Incendie   partiel  Locataire  locataire  Chaque  au bâtiment  locataire  Le  le  Que    le  Que    force  La    défaut  Le    le  Que    © Copyright Allianz SE
   31   32   33   34   35   36   37   38   39   40   41