Page 38 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M4-Assurance Incendie
P. 38
des entre règle 38
responsable établie est voisins. des la de
DOC). est effet biens application
du à les pas
suivant naissance cause de par a
et pris subis n’y
tiers 78 a relation il
des (articles la dommages l’assuré,
et l’incendie que les par
voisins lequel lors dès et
des quasi-délictuelle garde librement
vis dans voisins, la a
a ses il fixé
vis responsabilité bien du à causés dont bien est assuré
Assurance Incendie responsabilité La une C’est détenteur Le dommages du l’incendie capital Le proportionnelle. © Copyright Allianz SE