Page 42 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M3-Assurance AT et maladies professionnelles_Neat
P. 42

le
                                            par




                                     30%    perçu



                                     dépasser  annuel  proportionnelle.






                                     sans   salaire



                                     victime,  du  85%  réduction  :






                                     la     à                   conditions
            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles
                                     de     limité  une  à

                                     charge  est  procédé       deux




                                     la     droit               de
                                     à           est                   10%.
                                     étaient  ayants  il        réunion  à





                                     s’ils  aux  dépassement    la  suppose  inférieur


                                     chacun  servir  à   :  rente      être    majeure.






                              :      15%    rentes  de  cas  la  de  rente  la  doit  être  doit
                              ascendants  à  droit  des  en  et  rachat  de  rachat  d’IPP  taux  victime









                              Les    ont  Ils  total  Le  défunt,  Le  1-  Le  le  -  -la
   37   38   39   40   41   42   43