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en le de
déterminé chargée
est sera
rente qui
de CNRA .
franc la de rentes
de 4,75% CRI auprès de
coefficient mortalité guérison. arrérages
Assurance accident de Travail et maladies professionnelles
Le de de C.C.R = R.A.V X coefficient de franc de rente d’assurance ou -Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 % il est attribué à la victime un capital au lieu d’une rente C.R.R = R.A.V X coefficient de franc de rente
Calcul du Capital Constitutif de Rente ou C.C.R:
rente: table date trimestrielles
de la de la à Compagnie Ce capital est versé directement à la victime par la Compagnie d’assurance .
franc partir âge la rentes
de à son à par de l'âge de la victime correspond à son âge à la date de guérison.
coefficient victime la correspond déposé forme sous Calcul du Capital de Rachat de Rente ou C.R.R (article 83 ) : c’est le capital de rachat de rente
du de l'âge victime être doit victime
Détermination de fonction la de l'âge capital Ce - la à verser - -
