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ou                            est  il             de

                                      blessure           d’incapacité  mais             réduit






                                      de

                                      cas                taux       totalité,

                                      d’un               du         en                  automatiquement



                                      s’agisse           degré      pris  pas           est





                                      qu’il              du         n’est               taux



                                      selon              fonction   judiciaire  :       le  30%,
            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles
                     3. La Rente      faire  à  est      en  est    ou   suivantes      à  égal













                              :       distinction        rente  la  traitant  proportions  ou  inférieur
                              bénéficiaires  une  :  blessée  de  :  (IPP)  médecin  le  et  est












                              Les     rente,  la  décès.  victime  montant  permanente  par  règles  les  d’IPP


                              3.1     de   de            du         arrêté  selon  :  1  taux  le

                                      niveau  cas  la  Pour  niveau  physique  taux  règle





                                      Au   d’un   a.     Le         Ce   réduit    La   Lorsque  moitié.
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