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de     jours  force         et     une

                                         auprès  5  les  de  cas     travail  du  18-12





                                         médicaux  dans  sauf  l’envoi  d’accident  loi  la




                                2. Règlement du sinistre accident de travail


                                         certificats  recommandée  de  ou  matière  cadre  le  dans







                                         différents  lettre  par  l’assureur  en  engagée  prévu



            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles



                                         des    soit  de                    a

                                         duplicatas  directement  auprès  reste  législateur  réglementaire.








                                         les          dépôts         l’employeur  le  et


                                         déposer  soit  leurs  de    de     professionnelle,  forfaitaire






                                         doit   l’emploi  de  date  la  responsabilité


                                         L’employeur  l’autorité  suivent  qui  majeure.  la  Si  maladie  de  indemnisation
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