Page 27 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M3-Assurance AT et maladies professionnelles_Neat
P. 27
jour sauf les s’il
( PV
le dans du dossier.
l’accident suivent qui médicaux récépissé son de
1. Déclaration du sinistre Accident de Travail
de heures le
: ou l’instruction
de préposé 48 certificats traitant.
tenus les trajet. pour
1.1 Déclaration du sinistre : Obligations de la victime
sont son ou tard plus exemplaires médecin le gendarmerie, du
Assurance accident de Travail et maladies professionnelles
représentants l’employeur au ou trois les par la de ou accident d’un indispensable
leurs l’accident établissement police la cas en information
ou ) informer pro²²duit . l’employeur, leur de PV rédigé
ayant-droits 17 et 16 faire ou s’est majeure) à de date le encore toute
les 15, où force Communiquer, la de Communiquer pas Communiquer
, 14, Informer même de h
victime (Articles cas 24 n’est
La
