Page 22 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M3-Assurance AT et maladies professionnelles_Neat
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mises  peut      indemnités  frais                       22




                                                   indemnités  dont  travail,  des  des









                                                   des  du               pharmaceutiques,


                                                   paiement  accidents  paiement  judiciaires.







                                                   le   des         le   et   frais
                                                   base  suite      dans      des
                                 Le contrat d’assurance
            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles
                                                   de   la  à  occupera.  médicaux  que

                                                   garantie  18-12  ou  l’employeur  frais  ainsi






                                                   comme  loi  la  par  occupe  à  des  funéraires,





                                                   offre     qu’il  substitue  rentes,  frais
                                            4.1 La garantie de base

                                 4.                     souscripteur  personnel  se  des
                                                   d’assurance  du  le  l’assureur  des









                                                   contrat  charge  victime  journalières,  d’hospitalisation,





                                                   Le   la  à  être  Ainsi,
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