Page 21 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M3-Assurance AT et maladies professionnelles_Neat
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la               et    ce
                                              de    personnel  locales,  sociétés  (CNSS                    21

                                              Nationale  au  collectivités  les  Accessoirement,  affiliation






                                              Caisse  destiné  des  que  ainsi  cette


                         Les différents types de contrats d’assurance
                                              la          et         publiques.  à
                                              de    (R.C.A.R)  l'état      assujetties

                                              régime  Retraite  de  concessionnaires
                              contre les Accidents de Travail




                                              au          occasionnel  collectivités  non
                                              affiliées  Allocation  et  sociétés  de  ou  sociétés  les  importants.
            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles




                                              entreprises  l’  de  Collectif  journalier  et  publics  l'état  de  par  sont  l’effectif








                                              les                    financier  contracté  et
                                      :             régime  temporaire,    être
                                      révisable  principalement  le  ou  établissements  concours  peut  salariale  masse








                                      prime         (C.N.S.S)  commun,  offices,  du  d’assurance  la


                         3.                   concerne    droit      bénéficiant  dont
                                      à             Sociale  de  des             mais
                                      Polices  contrat    contractuel  personnel  organismes  police  de  RCAR)






                                      3.2     Ce    Sécurité   au          type  et
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