Page 24 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M3-Assurance AT et maladies professionnelles_Neat
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du           d’une  au               des                          24

                                          types        l’objet  sont           par




                                          générales    faire  Elles surprime.  commis








                                          conditions   pas  peuvent  d’une     ou








                                          des          ne               guerre,  populaires


                                          6                 paiement
                                          l’article  professionnelles.  qu’elles  le  de  faits
            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles





                                          par          c'est-à-dire     des    mouvements

                                          prévues  maladies  moyennant  directement  de  armés.





                                   4.3 Les exclusions de garantie
                                          sont  et     absolues,  même         résultant  non  ou



                                          garantie  travail  sont  l’assureur  résultant  armés






                                          de   du      exclusions  par  :  deux  accidents  accidents  attroupements


                                          exclusions  accident  couverture  de  Les  Les








                                          Les  contrat  Certaines  nombre
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