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à
l’assureur
à instantané.
certificats est décès
1.2 Déclaration du sinistre : Obligations de l’employeur
les le
si
remettre déclaration
L’employeur est tenu de (Articles 14, 15, 16 et 17 ) :
Assurance accident de Travail et maladies professionnelles
pour la
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48 réception. est
de de certificat
dispose date la le décès
L’employeur de compter de cas
En
