Page 5 - Manuel AJAB final_Neat

Aspects juridiques de l’activité bancaire

Sommaire

Introduction 7

Partie 1 : Les éléments de base en droit 9

1. Sources de droit 10

1.1 Définition du droit
1.2 Classification du droit

2. Les personnes de droit 13
2.1 Les personnes physiques

2.2 Les personnes morales

Partie 2 : Les réglementations régissant l’activité bancaire 17

1. L’établissement de crédit 18
1.1 La loi bancaire n°103-12

1.2 Le cadre règlementaire
1.3 Cadre législatif régissant l’activité des banques participatives

2. La conformité des opérations bancaires avec les prescriptions légales et réglementaires 23
2.1 La connaissance du client et obligation de vigilance
2.2 Les incidents de fonctionnement de compte bancaire

2.3 Les incidents de paiement
2.4 La protection du client

Partie 3 : Les contrats bancaires 43

1. Le compte en banque 44

1.1 Les différents types de comptes bancaires
1.2 Les conditions juridiques de fonctionnement des comptes bancaires

1.3 Les fraudes externes liées au compte bancaire
1.4 La clôture du compte
2. Les autres contrats bancaires 56

2.1 Le dépôt des fonds

2.2 Le virement et l’avis de prélèvement
2.3 L’ouverture de crédit
2.4 L’escompte commercial

3. Les contrats spécifiques aux banques participatives 59
3.1 Mourabaha

5