Page 6 - Manuel AJAB final_Neat

Aspects juridiques de l’activité bancaire
3.2 Ijara

3.3 Moucharaka
3.4 Moudaraba

3.5 Salam
3.6 Istisna’a

Partie 4 : Les moyens de paiement et les sûretés 61

1. Les moyens de paiement 62
1.1 La lettre de change normalisée LCN

1.2 Le warrant
1.3 Le chèque

1.4 Les autres moyens de paiement
2. Les sûretés 71

2.1 Les sûretés personnelles
2.2 Les sûretés réelles

Partie 5 : La responsabilité juridique de la banque et le règlement des litiges 81

1. Le régime juridique de la responsabilité du banquier 82
1.1 La responsabilité civile du banquier

1.2 La responsabilité pénale du banquier
2. Le règlement des litiges 88

2.1 Le recouvrement amiable
2.2 La médiation bancaire
2.3 Le recouvrement judiciaire

Partie 6 : Les formalités juridiques de constitution des sociétés 93

1. La loi sur les sociétés 93
1.1 Définition
1.2 Classification

1.3 Formalités juridiques de constitution des sociétés
2. Rappel des dispositions de la circulaire Bank Al-Maghrib N° 2/G/2012 relatives à l’obligation
de vigilance 96

2.1 Les éléments d’identification des personnes morales habituelles et occasionnelles
2.2 Les documents complémentaires devant être fournis par les personnes morales

2.3 Le suivi et surveillance des opérations
2.4 Les sociétés d’intermédiation de transfert de fonds ou à leurs mandataires

Bibliographie 101

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