Page 74 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Pour en savoir plus :

Exonérations en matière de TVA.

b. Opérations exonérées avec droit à déduction

Il s’agit des opérations suivantes :
 Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis.
 Les marchandises et objets placés sous les régimes suspensifs en douane.
 Les engrais.
 Certains articles limitativement énumérés par le code général des impôts destinés à usage
exclusivement agricole.
 Les opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.

 Les ventes aux compagnies de navigation, aux pécheurs professionnels et aux armateurs de la
pêche de produits destinés à être incorporés dans les bâtiments de mer.

 Les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié.
 Les engins et équipement de lutte contre l’incendie de secours et de sauvetage, acquis par
l’inspection de la protection civile.
 Les produits et équipements pour hémodialyse.
 Les engins et filets de pêches destinés aux professionnels de la pêche maritime.
 Les opérations de restauration des monuments historiques classées.

 Les opérations de cessions de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la
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superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m et le prix de vente n’excède pas 250.000
dirhams hors TVA.
 Les biens d’équipements destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.

 Les véhicules neufs acquis par des personnes physiques en tant que voiture de location (taxi).
 Les dons octroyés à l’état, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux
associations reconnues d’utilité publique par les gouvernements étrangers et par les
organisations internationales.

 Les dons octroyés par le gouvernement marocain aux gouvernements étrangers.
 Les biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par les dons de l’Union
Européenne.
 Les biens et services acquis ou loués par les entreprises étrangères de production audio-
visuelle, cinématographique et télévisuelle à l’occasion de tournage de films au Maroc. Cette
exonération s’applique à toute dépense égale ou supérieure à 5.000 Dhs et payée par un
compte bancaire en devises convertibles ouvert au nom des dites entreprises.

 Les opérations de transport international ainsi que les prestations de services liées au transport
aérien ainsi que les opérations de réparation, d’entretien, de maintenance, de transformation,
d’affrètement et de location portant sur différents moyens dudit transport.

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