Page 79 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Pour en savoir plus :

Exonérations en matière de TVA.

 Autres entreprises bénéficiaires du régime suspensif

 Entreprises concernées :

Ce sont les entreprises ci-après :
- Les fabricants des engrais.

- Les fabricants des engins et filets de pêche.
- Les fabricants des biens d’équipement.
 Achats concernés :

Ce sont des achats portant sur :
- Les marchandises.
- Les matières premières.

- Les emballages irrécupérables nécessaires à la production des biens désignés ci-dessus et
susceptibles d’ouvrir droit aux déductions et au remboursement.

 Plafond des achats :
Le plafond des achats autorisés à être effectués en franchise de la taxe, ainsi que les formalités
administratives à accomplir sont identiques à ceux prévus pour les entreprises exportatrices.
Exemple :

Soit un exportateur de produits qui réalise au cours de 2005 les chiffres d’affaires suivants en Dhs :
Chiffre d’affaires à l’intérieur - : 1.200.000

Chiffre d’affaires à l’export - : 3.000.000
Chiffre d’affaires total - : 4.200.000

Durant 2006 l’exportateur est autorisé à acheter en franchise de la taxe un montant maximum de
3.000.000 de Dhs, consistant en marchandise, matière première, emballage irrécupérable et
services.

79