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CFPA La réglementation des assurances
Sommaire
Partie 1 : Généralités sur l’assurance 7
1. Définition de l‘assurance
2. Rôle sociale et économique de l’assurance
3. Evolution historique
4. Evolution de l’assurance au Maroc
Partie 2 : Entreprises d’assurance 17
1. Les conditions générales
2. Les conditions d’exercice
3. La société anonyme
4. La société d’assurance mutuelle
Partie 3 : Présentation des opérations d’assurance 25
1. Distribution des opérations d’assurance
2. Les intermédiaires d’assurance
Partie 4 : Les institutions de la régulation du secteur 33
1. L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS)
2. La fédération marocaine des Société d’assurance et de réassurance FMSAR
3. La fédération des intermédiaires d’assurance
4. La Autres organismes professionnels d’assurance
Partie 5 : Les métiers de l’assurance 41
1. L’Assurance directe
2. La Coassurance
3. La Réassurance
4. L’assurance crédit-caution
5. L’assistance
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