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CFPA La réglementation des assurances
Partie 6 : Le business model de l’assurance 47
1. Le modèle économique de l’assurance
Partie 7 : Les produits d’assurance 51
1. L’assurance de dommages
2. L’assurance de personnes
Partie 8 : Le contrat d’assurance 55
1. Caractéristiques du contrat d’assurance
2. Les parties du contrat d’assurance
3. Les éléments du contrat d’assurance
4. Dispositions générales
5. Preuve, forme et transmission du contrat
6. Obligations de l’assuré et de l’assureur
7. Prescriptions
Partie 9 : Les assurances obligatoires 75
1. L’assurance chasse
2. L’assurance automobile
3. Les assurances Construction (Article 157) : Tous risques chantier
4. Les assurances Construction (Article 157) : Responsabilité civile décennale
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