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Opérations à l’international

Annexes

Cadre Institutionnel Promotionnel des importations
Un arsenal de mesures législatives et réglementaires a été mis en place par les Pouvoirs
Publics pour encourager les activités exportatrices.
Les avantages octroyés touchent :
La fiscalité, la réglementation des changes, la réglementation douanière, l’assurance, le
financement, le risque de change, la promotion des marchés. A savoir :
· Le système libéral et incitatif de la réglementation des changes;

· Le système de la douane pour la promotion des exportations;
· Les avantages d’ordre financier et monétaire;
· La couverture des risques par la SMAEX.

· Le système du CMPE.
Système libéral incitatif : opération à l’import

· Paiement par anticipation,
· Règlement d’acompte,
· Changement de documentation bancaire (SDA),

· Franchise de droit de douane.
Système libéral et incitatif de la réglementation des changes

Plusieurs mesures libérales ont été prises par l’Office des Changes. Les plus significatives
sont les suivantes :

A l’import :
Synthèse des nouvelles dispositions du 01/08/O7 :

En matière d’acomptes (Circulaire ODC 1718) :

· Le règlement d’acomptes à la commande au titre de l’importation de biens de 30% de
la valeur FOB de la marchandise à importer.

· Frais de réparation de matériel ou de transformation de produits exportés
temporairement à l’étranger :
- 50 % du coût de réparation ou de la transformation;
- régime des bateaux et aéronefs.
· Acquisition de logiciels et prestations connexes :
- support physique : titre d’importation ;

- téléchargement : facture définitive
- paiement par anticipation : 50.000 DH (100%) ;
- acompte : 50% au-delà.
· Prestations de services : acompte de 20% de la rémunération contractuelle.

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