Page 13 - guide de tarification
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— il doit prendre ses médicaments habituels, mais RAPPORT DE FRAIS DE BUREAU
en informer l’infirmière ou l’infirmier. Quand un rapport de frais de bureau est exigé,
— si le proposant a les veines fuyantes, si les le proposant doit fournir les renseignements
prises de sang lui causent certains problèmes appropriés. Au besoin, son expert-comptable devra
– caillots, évanouissement, nausées ou confirmer les renseignements fournis.
ecchymoses – ou s’il a peur des piqûres, il doit
en aviser l’infirmière ou l’infirmier au moment FRAIS ASSOCIÉS AUX EXIGENCES MÉDICALES
de fixer le rendez-vous afin qu’elle/il se prépare iA Excellence prend en charge tous les frais associés
en conséquence; aux demandes de RMT et d’exigences médicales
lorsque celles-ci proviennent de fournisseurs de
RAPPORT DE MÉDECIN TRAITANT (RMT) services paramédicaux approuvés.
Dans ce rapport, le médecin ou le spécialiste
traitant(s) décrivent les antécédents médicaux du VALIDITÉ DES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX
proposant. Ils peuvent y joindre des copies de notes Tous les documents servant à la tarification et les
de consultation, des résultats d’analyses ou des exigences médicales sont valides pendant un an.
copies de rapports d’autres spécialistes. Cependant, une déclaration de bonne santé est
Il peut arriver que le tarificateur demande une copie exigée à la livraison du contrat, si les dernières
du dossier médical du proposant aux archives d’un déclarations du proposant datent de plus de trois
établissement hospitalier. mois.
L’obtention d’un RMT d’un médecin ou d’un hôpital
prend environ 10 jours ouvrables, ce qui allonge le PARTAGE DES EXIGENCES MÉDICALES ENTRE
délai de traitement de la proposition. ASSUREURS
Comme le veut la pratique courante dans le secteur
des assurances, iA Excellence partage les exigences
ENQUÊTE RÉGULIÈRE médicales valides dont elle dispose, sous réserve
L’enquête, effectuée par téléphone par un des conditions suivantes :
fournisseur de services qualifié et approuvé, sert à — avant de fournir les exigences médicales à une
établir la stabilité du proposant en ce qui concerne : autre compagnie d’assurance, nous exigeons
— sa situation financière; une copie de l’autorisation donnée par le
— son emploi; proposant;
— son style de vie et ses habitudes. — quand nous demandons des exigences
médicales à une autre compagnie d’assurance,
Elle comprend aussi une vérification du: nous lui fournissons une copie de l’autorisation
— dossier criminel (si les lois provinciales le donnée par le proposant.
permettent);
— dossier de conduite (avec l’autorisation spécifique
du proposant).
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À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière

