Page 38 - guide de tarification
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Frais généraux
L’assurance frais généraux aide les proposants qui sont propriétaires d’entreprise à payer les frais d’exploitation
de leur entreprise tout en bénéficiant de la déduction fiscale des primes de cette couverture. Si le proposant
devient totalement invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assurance frais généraux aide à couvrir
les frais généraux habituels de l’entreprise, notamment les frais suivants :
• chauffage, téléphone et électricité;
• loyer;
• salaires des employés, pour les entreprises de trois employés ou moins; Si l’entreprise compte plus
de trois employés, les salaires ne peuvent pas être pris en considération pour établir le montant de
la couverture d’assurance frais généraux demandée;
• services comptables;
• à certaines conditions, frais d’utilisation d’une automobile (ou d’un camion), si elle est essentielle à
l’exercice des fonctions de l’assuré.
La prestation maximale est de 6 000 $, et la durée des prestations maximale est de deux ans.
Veuillez remplir le formulaire relatif aux frais généraux conformément aux indications du logiciel et le joindre à
la proposition.
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À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière
