Page 40 - guide de tarification

Liste des refus automatiques en assurance invalidité*

Couverture en Couverture en
Affection cas de maladie cas d’accident
accordée? accordée?

Diabète insulinodépendant bien contrôlé, et sans autre
atteinte Non Non
Oui, à certaines
Diabète non insulinodépendant, mal contrôlé Non
conditions
Oui, si l’assuré
est rétabli et fait
Crise cardiaque – pontage Non
l’objet d’un suivi
adéquat
Usage de drogues dures présent ou au cours des 5 dernières
années Non Non
Traitement pour abus d’alcool OU de drogues au cours des
5 dernières années Non Non
Abus d’alcool ET de drogues présent ou au cours des
10 dernières années Non Non
Traitement pour abus d’alcool ET de drogues au cours des Non Non
10 dernières années
Retrait du permis de conduire pour conduite avec facultés Non Non
affaiblies au cours de la dernière année
Invalidité présentement Non Non
Arthrite rhumatoïde sévère Non Non
Polyarthrite sévère Non Non

Spondylarthrite sévère Non Non
Ostéoporose sévère Non Non
Épilepsie sous traitement, dernière crise au cours des
3 dernières années Non Non
Paralysie, hémiplégie, quadriplégie Non Non
Amnésie Non Non

Perte de mémoire Non Non
Maladie d’Alzheimer Non Non
Fibromyalgie – dernier épisode au cours des 10 dernières
années Non Non
Fatigue chronique – dernier épisode au cours des
10 dernières années Non Non
Sclérose en plaques ou suspiscion de sclérose en plaques Non Non
toujours en investigation
Sida ou VIH positif Non Non

40 ANNEXE A

À l’usage exclusif des conseillers en sécurité financière